La dématérialisation pour le spectacle : à quoi ça sert ?
Dans le spectacle vivant et l’audiovisuel, la gestion administrative doit être rapide, fiable et accessible partout.
La dématérialisation répond précisément à ces besoins : elle remplace les documents papier par des documents numériques sécurisés et conformes au Code du travail.
Avec Intermipaie et notre partenaire DV-LOG, vous bénéficiez d’outils pensés pour les intermittents, les compagnies, les associations et les structures de production.
Comment la dématérialisation simplifie la paie dans le spectacle
- Portail salarié sécurisé : Les bulletins de paie, AEM et attestations Congés Spectacles sont déposés automatiquement dans un espace personnel sécurisé, accessible 24h/24.
- Coffre-fort numérique employeur : Tous vos documents sociaux (bulletins, journaux de paie, déclarations) sont archivés dans un coffre-fort numérique conforme aux exigences légales.
- Signature électronique des contrats de travail : Les contrats d’intermittents sont envoyés et signés en quelques secondes grâce à une signature électronique certifiée RGS et conforme au règlement eIDAS.
Pourquoi les producteurs de spectacle ont tout à y gagner
La dématérialisation permet :
-
Une réduction des coûts (impression, envois postaux, stockage papier)
-
Une réduction immédiate du temps administratif
-
Une accessibilité totale, même à distance
-
Une sécurisation juridique des documents
-
Une démarche écologique simple et concrète
Tous les documents numériques restent juridiquement valables et garantissent un haut niveau de confidentialité.
Attention aux multiples solutions de dématérialisation qui n’ont pas toujours de validité juridique ou qui ne font pas gagner tant de temps qu’espéré.
Un coffre fort numérique n’est pas un simple espace de stockage
Chez Intermipaie, les bulletins de paie et documents sociaux sont conservés via les solutions DV-LOG, conformes aux exigences :
- Norme AFNOR
- Certification RGS**
- Référentiel ETSI TS 102 042
- Intégrité, traçabilité et conservation 50 ans
C’est ce niveau de certification qui garantit la valeur légale des documents numériques.
La signature électronique : ce que la loi exige vraiment
Une signature électronique valable doit :
-
Être associée à un certificat électronique
-
Permettre une authentification réelle du signataire
-
Être horodatée
-
Être conforme au règlement eIDAS
Envoyer un contrat par mail puis demander une signature scannée n’est pas valable juridiquement.
Avec Intermipaie + DVLOG :
✔ signature OTP (email + SMS)
✔ cachet serveur certifié
✔ documents horodatés
✔ traçabilité complète
✔ archivage sécurisé
Comment gagner réellement du temps ?
Pour bénéficier au maximum du gain de temps grâce à la dématérialisation, la solution choisie doit :
– intégrer une reconnaissance des documents afin qu’ils soient automatiquement envoyés dans le bon coffre ou vers le bon signataire, donc mieux vaut éviter toutes les solutions qui consistent à glisser chaque document au bon endroit.
– intégrer la possibilité d’envoyer les documents par courrier postal en cas de refus de dématérialisation du salarié,
Les plateformes de signature électronique sont elles une solution acceptable ?
Les plateformes de signature électronique sont une première étape pour aller vers la dématérialisation puisque valables juridiquement, cependant il n’y a pas de reconnaissance du document pour l’envoi au bon destinataire, la tâche de glisser le document au bon endroit reste à faire, les envois groupés ne sont donc pas possibles, à moins de demander un développement spécifique à chaque type de document envoyé, la solution économique devient alors coûteuse.
Comment INTERMIPAIE peut vous offrir une dématérialisation réussie ?
Intermipaie travaille avec DV-LOG, éditeur spécialisé spectacle/audiovisuel, pour vous offrir :
✔ Coffre-fort numérique intégré
✔ Signature électronique conforme RGS**
✔ Portail salarié
✔ Envoi automatique des bulletins
✔ Archivage employeur
✔ Suivi en temps réel
✔ Possibilité d’envoi postal en cas de refus salarié
Nos outils permettent un traitement 100% automatisé des documents, sans glisser-déposer manuel.
Bulletin de paie électronique
pour les intermittents
du spectacle
Vous devez envoyer souvent des bulletins de paie à vos artistes et/ou techniciens…
Signer un contrat de travail d’intermittent avec la signature électronique
Vous devez envoyer souvent des contrats de travail à signer à vos artistes et/ou techniciens…
Loi El-Khomri
Loi Travail et dématérialisation du bulletin de paie
Depuis la Loi Travail (dite Loi El Khomri) du 1er janvier 2017, l’employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme numérique sans demander l’accord préalable du salarié.
Le salarié peut toutefois refuser la dématérialisation s’il souhaite continuer à recevoir son bulletin en version papier.
Conformément aux articles L3243-2 et suivants du Code du travail
Les bulletins numériques doivent être conservés : pendant 50 ans,
ou jusqu’aux 75 ans du salarié (le délai le plus long est retenu), dans un coffre-fort numérique certifié, garantissant intégrité, traçabilité, sécurité et conservation dans le temps.
Les solutions utilisées par Intermipaie via DV-LOG reposent sur des certifications reconnues, notamment : RGS (Référentiel Général de Sécurité), Normes AFNOR, Référentiels européens ETSI (ETSI TS 102 042).
Ces normes assurent que les bulletins déposés sont juridiquement opposables, infalsifiables et accessibles à tout moment via le portail salarié.
La paie dématérialisée pour le spectacle
IntermiPaie - WIMPROD
217 rue Georges Duhamel
95760 Valmondois
NOTRE PARTENAIRE
Inventeur de solutions
dédiées aux professionnels du spectacle
Réalisé par WIMPROD - Copyright 2019
MENTIONS LEGALES
- Informations Légales
- Politique de confidentialité
- Conditions générales de vente
- FAQ
Réalisé par WIMPROD - Copyright 2019
NOS SOLUTIONS
- Contrat - Envoi des DPAE et edition des contrats
- Paie - Edition des paies et déclarations sociales
- Demat - Coffre fort numérique et signature électronique
NOTRE PARTENAIRE
Inventeur de solutions
dédiées aux professionnels du spectacle
IntermiPaie - WIMPROD
217 rue Georges Duhamel
95760 Valmondois
01.48.71.82.34
MENTIONS LEGALES
Informations Légales
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
FAQ
SUIVEZ-NOUS
Réalisé par WIMPROD - Copyright 2019

