CONVENTIONS COLLECTIVES & MINIMA SOCIAUX DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

Il en existe plus d’une dizaine dans le secteur culturel, cliquez sur la CCN que vous appliquez pour votre structure.

Pour chaque convention collective il y a un accord relatif aux minima, dans la colonne Salaires minimum cliquez sur l’accord correspondant à votre IDCC.

L’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales listées ci dessous, retrouver la liste propre à chaque convention dans la colonne Annexe 8.

L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle : artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, artiste musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

Le code APE (activité principale exercée) ou appelé également code NAF (nomenclature d’activité française) est un code à 4 chiffres plus une lettre, il a vocation principalement statistique. Il est délivré par l’insee lors de l’immatriculation de la structure, il est possible de le modifier par la suite en remplissant ce formulaire. Ce code est important car Pôle Emploi exige que la structure est un code APE précis pour pouvoir embaucher un intermittent, sinon votre salarié pourrait être requalifé au régime général.

Depuis la circulaire du 7 février 2018 de l’Unedic, c’est le code de la convention collective IDCC qui est pris en compte par Pôle Emploi pour embaucher des intermittents du sepctacle.

Entreprises Artistiques et Culturelles

CCN : IDCC 1285

SAL MIN : JUIN 23

ANNEXE 8 : Liste 6 et 7

Entreprises Du Spectacle Vivant Privé

CCN : IDCC 3090

SAL minimum : DEC 22

ANNEXE 8 : Liste 6 et 7

Production de films d’animation 

CCN : IDCC 2412

SAL MIN : JAN 18

ANNEXE 8 : Liste 10

Production audiovisuelle

CCN : IDCC 2642

SAL MIN : DEC 22

ANNEXE 8 : Liste 1

Production cinématographique

CCN : IDCC 3097

SAL MIN : DEC 21

SAL MIN : JUL 19

ANNEXE 8 : Liste 2

Radiodiffusion

CCN : IDCC 1922

SAL MIN : MAR 19

ANNEXE 8 : Liste 5

Edition phonographique

CCN : IDCC 2770

SAL MIN : DEC 21

ANNEXE 8 : Liste 3

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de TV

CCN : IDCC 1734

SAL MIN : MAI 19

Télédiffusion – Chaînes thématiques

CCN : IDCC 2411

SAL MIN : JUIN 17

ANNEXE 8 : Liste 9

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels

CCN : IDCC 1790

SAL MIN : AVRIL 17

ANNEXE 8 : Liste 8

Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

CCN : IDCC 2717

MAR 08

CONVENTIONS COLLECTIVES & MINIMA SOCIAUX DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

Il en existe plus d’une dizaine dans le secteur culturel, cliquez sur la CCN que vous appliquez pour votre structure.

Pour chaque convention collective il y a un accord relatif aux minima, dans la colonne Salaires minimum cliquez sur l’accord correspondant à votre IDCC.

L’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales listées ci dessous, retrouver la liste propre à chaque convention dans la colonne Annexe 8.

L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle : artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, artiste musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

Le code APE (activité principale exercée) ou appelé également code NAF (nomenclature d’activité française) est un code à 4 chiffres plus une lettre, il a vocation principalement statistique. Il est délivré par l’insee lors de l’immatriculation de la structure, il est possible de le modifier par la suite en remplissant ce formulaire. Ce code est important car Pôle Emploi exige que la structure est un code APE précis pour pouvoir embaucher un intermittent, sinon votre salarié pourrait être requalifé au régime général.

Depuis la circulaire du 7 février 2018 de l’Unedic, c’est le code de la convention collective IDCC qui est pris en compte par Pôle Emploi pour embaucher des intermittents du sepctacle.

i

CCN

i

CCN

SALAIRES MINIMUM

d

ANNEXE 8

Entreprises Artistiques et Culturelles

IDCC 1285

CCN du 1er janvier 1984

JUIN 23

Liste 6 et 7

Entreprises Du Spectacle Vivant Privé

IDCC 3090

CCN du 3 février 2012

DEC 22

Liste 6 et 7

Production de films d’animation 

IDCC 2412

CCN du 6 juillet 2004

JAN 18

Liste 10 

Production audiovisuelle

IDCC 2642

CCN du 13 décembre 2006

DEC 22

Liste 1

Production cinématographique

IDCC 3097

CCN du 19 janvier 2012

JUL 19

DEC 21

Liste 2 

Radiodiffusion

IDCC 1922

CCN du 11 avril 1996

MAR 19

Liste 5

Edition phonographique

IDCC 2770

CCN du 30 juin 2008

DEC 21

Liste 3

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de TV

IDCC 1734

CCN du 30 décembre 1992

MAI 19

Télédiffusion – Chaînes thématiques

IDCC 2411

CCN du 23 juillet 2004

JUIN 17

Liste 9

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels

IDCC 1790

IDCC 1790

AVRIL 17

Liste 8

Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

IDCC 2717

CCN du 21 février 2008

MAR 08

Liste 4

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