CONVENTIONS COLLECTIVES & MINIMA SOCIAUX DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

Il en existe plus d’une dizaine dans le secteur culturel, cliquez sur la CCN que vous appliquez pour votre structure.

Pour chaque convention collective il y a un accord relatif aux minima, dans la colonne Salaires minimum cliquez sur l’accord correspondant à votre IDCC.

L’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales listées ci dessous, retrouver la liste propre à chaque convention dans la colonne Annexe 8.

L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle : artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, artiste musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

Le code APE (activité principale exercée) ou appelé également code NAF (nomenclature d’activité française) est un code à 4 chiffres plus une lettre, il a vocation principalement statistique. Il est délivré par l’insee lors de l’immatriculation de la structure, il est possible de le modifier par la suite en remplissant ce formulaire. Ce code est important car Pôle Emploi exige que la structure est un code APE précis pour pouvoir embaucher un intermittent, sinon votre salarié pourrait être requalifé au régime général.

Depuis la circulaire du 7 février 2018 de l’Unedic, c’est le code de la convention collective IDCC qui est pris en compte par Pôle Emploi pour embaucher des intermittents du sepctacle.

CONVENTIONS COLLECTIVES & MINIMA SOCIAUX DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

Il en existe plus d’une dizaine dans le secteur culturel, cliquez sur la CCN que vous appliquez pour votre structure.

Pour chaque convention collective il y a un accord relatif aux minima, dans la colonne Salaires minimum cliquez sur l’accord correspondant à votre IDCC.

L’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l’une des conventions collectives nationales listées ci dessous, retrouver la liste propre à chaque convention dans la colonne Annexe 8.

L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle : artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, artiste musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.

Le code APE (activité principale exercée) ou appelé également code NAF (nomenclature d’activité française) est un code à 4 chiffres plus une lettre, il a vocation principalement statistique. Il est délivré par l’insee lors de l’immatriculation de la structure, il est possible de le modifier par la suite en remplissant ce formulaire. Ce code est important car Pôle Emploi exige que la structure est un code APE précis pour pouvoir embaucher un intermittent, sinon votre salarié pourrait être requalifé au régime général.

Depuis la circulaire du 7 février 2018 de l’Unedic, c’est le code de la convention collective IDCC qui est pris en compte par Pôle Emploi pour embaucher des intermittents du sepctacle.