CAISSES SOCIALES ET CONVENTIONNELLES DU SPECTACLE
QU'EST-CE ?
ADHESION
DECLARATIONS
Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
3957
adhésion automatique lors de la première DPAE à saisir ici
déclaration mensuelle lors de la DSN.
Organisme public né de la fusion de l’ANPE (facilite le retour à l’emploi) et de l’Assedic (indemnise les chômeurs)
3995
adhésion en appelant le 3995 (département 99 pour le spectacle), le mois de la première embauche
envoi mensuel des AEM ici en indiquant un numéro d’objet et déclaration mensuelle des cotisations via la DSN
Groupe de protection sociale du monde la culture : retraite complémentaire, prévoyance et congés spectacles
Gestion 01.73.17.39.32 / Tiers 01.73.17.38.30
adhésion automatique lors de la première DSN
immatriculation de l’intermittent ici
déclaration mensuelle lors de la DSN.
Assurance Formation des Activités du Spectacle
suite à une inscription via un formulaire d’adhésion ici
déclaration annuelle suite à un envoi de l’AFDAS (janvier) ou en ligne ici
Centre Médical de la Bourse
adhésion automatique lors de l’adhésion à Audiens
déclaration annuelle (mars) en ligne ici
Fonds commun d’aide au Paritarisme
FCAP 01.73.17.34.33 / FCAP-SVP 01.73.17.30.10
adhésion automatique lors de l’adhésion à Audiens
déclaration annuelle (septembre) en ligne ici
Comité d’Action Sociale et Culturelle, pour la convention CCNSVP
06.15.18.53.51
formulaire d’adhésion ici à envoyer par mail à [email protected]
déclaration annuelle (octobre) en ligne ici
Fonds National des Activités Sociales, pour les structures relevant de la convention CCNEAC
adhésion par mail à [email protected]
déclaration trimestrielle en ligne ici
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