La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1 % logement, est un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés.
L’employeur soumis à l’obligation de participation doit consacrer au minimum une quote-part de 0,45 % des rémunérations versées l’année N-1 sous la forme d’investissements en faveur de la construction de logements, à effectuer avant le 31 décembre de l’année N.
L’employeur a le choix d’investir directement cette quote-part ou bien de la verser à un organisme collecteur agréé.
La base de calcul pour les intermittents est le brut après abattement majoré de 11,5%.
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