La cotisation est de 0,25% sur le brut avant abattement

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La cotisation est de 1,45% du brut avant abattement

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La cotisation est de 0,25% de la masse salariale plafonnée à la tranche A annuelle

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La cotisation est de 0,10% de la masse salariale plafonnée à la tranche A annuelle

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La contribution au FNAL est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.

Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le taux est fixé à :

☞ 0,10 % (0,07% pour les artistes) sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moins de 50 salariés ;

☞ 0,50 % (0,35% pour les artistes) sur la totalité des rémunérations pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.

La base de calcul est le brut après abattement majoré de 11,5% pour les intermittents.

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Les employeurs qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés sont dispensés du versement transport pendant 3 ans. Le montant du versement est réduit de 75 %, 50 % et 25 %, respectivement chacune des 3 années suivant la dernière année de dispense.

Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes.

☞ hors Île de France, il est compris entre 0 % et 2,5 %. Il varie selon la taille de l’agglomération-

☞ en Île de France, il est compris entre1,6 % et 2,95 %.

La base de calcul est le brut après abattement majoré de 11,5% pour les intermittents.

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Cette déduction, issue de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), s’applique sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires.

Le montant de la déduction forfaitaire par heure supplémentaire est égal à 1,50 €.

La déduction forfaitaire patronale est applicable au titre des seules heures supplémentaires cad les heures effectuées au-delà de la durée légale fixée à 35h hebdomadaires.

Cette contribution concerne essentiellement les intermittents techniciens puisque les artistes sont payés au cachet.

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Elle est prélevée sur les contributions destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit.

La contribution est de 8%.

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Le calcul de l’effectif mensuel sera de : 3 artistes * 2 cachets / 21,6 jours ouvrés + 1 technicien * 12h travail / 151,67 donc 0,36

Il faudra faire ce calcul pour chaque mois de l’année, faire la somme des 12 chiffres obtenus (0 pour les mois sans embauche) et diviser par 12 pour obtenir l’effectif moyen annuel

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L’employeur soumis à l’obligation de participation doit consacrer au minimum une quote-part de 0,45 % des rémunérations versées l’année N-1 sous la forme d’investissements en faveur de la construction de logements, à effectuer avant le 31 décembre de l’année N.

L’employeur a le choix d’investir directement cette quote-part ou bien de la verser à un organisme collecteur agréé.

La base de calcul pour les intermittents est le brut après abattement majoré de 11,5%.

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