par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
Tous les employeurs de moins de 20 salariés ayant recours aux heures supplémentaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité Sociale. Cette déduction, issue de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir...
par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les contributions destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit. La...
par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
Prenons l’exemple d’une structure qui a embauché sur un mois : 3 artistes pour deux cachets chacun et un technicien pour 12h de travail. Le calcul de l’effectif mensuel sera de : 3 artistes * 2 cachets / 21,6 jours ouvrés + 1 technicien * 12h travail...
par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1 % logement, est un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés. L’employeur soumis à l’obligation de...
par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Elle est collectée par l’AFDAS, elle est désormais incluse dans la CUFPA (Contribution Unique à...
par Myriam Guervin | Avr 29, 2021 | Uncategorized
Grille de taux par défaut pour le prélèvement à la source applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2020, applicables pour les contrats courts notamment les CDDU intermittents :
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