Il y a des charges supplémentaires spécifiques à deux conventions collectives : cotisations FCAP & FNAS pour les Entreprises artistiques et culturelles, cotisations CASC-SV & FCAP-SV  pour les Entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Choisissez « Autre » pour toutes les autres conventions qui n’ont pas de charges supplémentaires spécifiques.

Certaines cotisations dépendent de l’effectif de la structure :

– au delà de 11 salariés, les entreprises doivent verser une cotisation Forfait social et pour certaines une cotisation versement mobilité transport

– en dessous de 20 salariés, il est possible de bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales en cas de recours aux heures supplémentaires.

– au delà de 49 salariés, la contribution au FNAL est plus importante, la contribution à l’effort de construction s’ajoute.

L’effectif moyen annuel de l’entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L’effectif moyen mensuel est calculé au prorata du temps de travail des salariés dans l’entreprise. L’effectif moyen annuel correspond à la somme des moyennes mensuelles divisée par 12 mois.

Les intermittents sont à prendre en compte dans le calcul de l’effectif au prorata du temps travaillé. Exemple de calcul de l’effectif moyen pour les intermittents

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, votre structure est redevable de la taxe d’apprentissage.

Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.

Il est également accessible par le site https://portail.net-entreprises.fr

La possibilité de pratiquer l’abattement est limitée, pour chaque salarié, à 7600 € par an et par employeur. Si l’abattement calculé dans votre simulation dépasse 7600 €, le simulateur retiendra un taux plus faible tenant compte de ce dépassement. Ce sera le cas si le brut dépasse 7600/0,2 cad 38000 € dans le cas d’un abattement à 20%.

d’une façon générale 2 possibilités :

☞ vous connaissez le taux personnalisé de votre intermittent : c’est celui qui s’applique. 

 ☞ vous ne le connaissez pas : c’est le taux neutre qui s’applique

comment prendre connaissance du taux personnalisé d’un intermittent :

☞ vous avez déjà embauché cet intermittent il y a moins de deux mois, vous pouvez récupérer son taux dans le compte rendu de la DSN dans laquelle il figure

☞ vous avez embauché cet intermittent depuis plus de deux mois : vous pouvez utiliser dans ce cas le taux neutre, si vous souhaitez tout de même appliquer un taux personnalisé vous pouvez l’obtenir avec le service TOPaze du site de NET-entreprises